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Assouplissement en vue pour les fluides type R 290 dans les ERP

4 décembre 2017
Assouplissement en vue pour les fluides type R 290 dans les ERP

Le ministère de la Transition écologique et solidaire va se prononcer prochainement sur la place des hydrocarbures comme fluides frigorigènes  inflammables dans les ERP.

Il statuera ainsi sur l’usage du R 290 et autre R 600 dans les Établissements recevant du public (ERP). Il aurait en effet constaté que l’article CH35 (et le titre de la sous-section de la réglementation ERP dans laquelle il se trouve) aurait été mal lu et mal interprété. En clair, l’utilisation des hydrocarbures dans les ERP serait beaucoup plus souple que ce que l’on croyait jusqu’ici… Il s’appuierait pour cela sur un rapport commandé conjointement avec le ministère de l’Intérieur à l’Ineris (Institut national de l’environnement industriel et des risques) À suivre !

Comme cela avait été annoncé en avant-première lors de la réunion du Snefcca Île-de-France,  le ministère de la Transition écologique a publié fin novembre sur son site un document de 4 pages qui rappelle les conditions de l’application concrète de la législation sur les déchets et de la législation sur les gaz à effet de serre fluorés pour le réemploi, le recyclage ou la régénération des fluides récupérés dans les équipements.

Pour information, le même site commence la publication d’une série de questions/réponses en lien avec la réglementation F-Gas. Les premières en ligne sont issues de celles posées par le Snefcca. On y trouve par exemple cette interrogation : Qu’entend-on par système de détection de fuite conforme à la réglementation nationale ? La série sera ensuite alimentée au fur et à mesure pour atteindre une centaine de questions/réponses d’ici la fin de l’année.

Pierre Le Mercier