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Compostage de proximité : un projet d’arrêté en consultation restreinte

5 mai 2017
Compostage de proximité : un projet d’arrêté en consultation restreinte

Un projet d’arrêté fixant les dispositions techniques nationales relatives aux sous-produits animaux et aux produits qui en sont dérivés, utilisés dans une usine de production de biogaz, une usine de compostage ou en compostage dit « de proximité » est actuellement en consultation restreinte jusqu’à mi-mai 2017.

Elaboré par le Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, le Titre IV fixe les dispositions qui s’appliquent aux producteurs de déchets de cuisine et de table, professionnels ou non, qui souhaitent valoriser ces matières sur place (point de départ) dans le cadre d’une activité de compostage dit « de proximité ». Les installations concernées par les présentes dispositions sont les installations de :

– compostage dit « partagé », sous la responsabilité d’une personne morale, qui peut être notamment une association ou une collectivité,

– compostage dit «autonome en établissement».

L’article 17 précise que l’installation de « compostage de proximité » dispose sur place des équipements adéquats pour cette activité. L’exploitant est dûment formé aux règles de bonnes pratiques du compostage « partagé » ou « autonome», et veille à leur respect. Il veille également à prévenir tout risque de contamination des cuisines d’où proviennent ces matières. Il porte une attention particulière à la bonne montée en température du tas en cours de compostage, notamment en relevant régulièrement sa température.

La quantité hebdomadaire maximale de déchets de cuisine et de table produite et traitée sur place ne dépasse pas 1 tonne et l’utilisation du compost généré par une telle installation ne peut se faire que sur les sols ou hors sol, y compris pour des activités de jardinage sous la responsabilité de l’exploitant.

Télécharger l’Arrêté : Arrete-Compostage-Méthanisation_Consultation

Nelly Rioux