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Le dispositif Valo Resto Pro évolue

23 janvier 2019
Le dispositif Valo Resto Pro évolue

Ecologic, éco-organisme référent sur la gestion des déchets issus des cuisines professionnelles et des métiers de bouche, fait évoluer son dispositif de mise en conformité et de collecte et de recyclage des Déchets d’Eléments d’Ameublement (DEA).

A l’origine, l’éco-organisme avait été agréé pour la gestion de la filière des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) ménagers (depuis 2006) et professionnels (depuis 2012), dont les DEEE des cuisines professionnelles et des métiers de bouche. En 2016 et 2017, Ecologic  a été agréé pour la gestion des DEA (Déchets d’Eléments d’Ameublement) spécifiquement de ce secteur d’activité.

Or, dans le cadre du renouvellement de l’agrément DEA pour la période 2018-2022, les pouvoirs publics ont souhaité que les éco-organismes élargissent leur périmètre au secteur domestique. Compte-tenu de la destination uniquement professionnelle que le  Syneg et Ecologic ont toujours voulu donner à Valo Resto Pro, les deux acteurs n’ont pas souhaité se diversifier dans les équipements domestiques arguant que la vocation de Valo Resto Pro est exclusivement professionnelle.
Il a donc été convenu avec les pouvoirs publics qu’une solution exclusivement professionnelle gardait sa pertinence au regard des bons résultats obtenus en 2017 (34 410t de mises sur le marché et 6 317t collectés en hausse de 50%).

En conséquence, avec l’accord des pouvoirs publics, le Syneg et Ecologic ont construit une solution de continuité en s’appuyant sur l’agrément de l’éco-organisme Valdelia, historiquement dédié aux DEA professionnels, pour gérer les DEA des cuisines professionnelles et des métiers de bouche.

Concrètement,Ecologic propose désormais aux producteurs un mandat leur permettant, par son intermédiaire, d’adhérer à l’éco-organisme Valdelia, afin de conserver à l’identique leur processus de déclaration et de facturation. Par ailleurs, Ecologic continuera de développer les solutions de collecte et de traitement des DEA adaptées aux spécificités des cuisines professionnelles et des métiers de bouche, notamment dans le cadre de Valo Resto Pro. Les tonnages collectés seront versés à Valdelia qui en fera le reporting au Registre de L’Ademe.
Ecologic reste donc l’interlocuteur unique de la profession. Les DEEE et les DEA issus des cuisines professionnelles et des métiers de bouche continuent d’être gérés de manière mutualisée pour les metteurs sur le marché, comme pour les installateurs et les détenteurs.

En résumé :
– Si vous êtes un fabricant ou un metteur sur le marché, vous continuez de bénéficier de tarifs pour vos mises sur le marché identiques sinon meilleurs, et de la prise en charge de votre Responsabilité Elargie de Producteurs (REP), conforme aux règlementations et validée par les pouvoirs publics ;
– Si vous êtes un détenteur de déchets, vous continuez de bénéficier de la mutualisation des opérations de collecte pour les DEEE et les DEA et du reporting, via e-dechet.com

Les grandes échéances à venir

Pour la mise en conformité DEA 2018 :
– Signature du mandat d’adhésion retourné à Ecologic avant le 15 février 2019.
– Déclaration EA de l’année 2018 au format Ecologic transmise à Ecologic avant le 15 février 2019.
– Facturation DEA de l’année 2018 au plus tard 1er mars 2019 sous réserve de déclaration transmise avant le 15 février 2019.
– Paiement de la contribution 2018 Valdelia au plus tard le 15 avril 2019.

Pour la mise en conformité DEA 2019 :
– Déclaration EA du 1er semestre 2019 au format Ecologic transmise à Ecologic avant le 31 juillet 2019.
– Facturation DEA pour le 1er semestre 2019 au plus tard le 2 août 2019 sous réserve de déclaration transmise avant le 31 juillet 2019.
– Paiement de la contribution du 1er semestre 2019 au plus tard le 13 septembre 2019.

Pour plus d’informations – Contacts

Pour les aspects administratifs (contractualisation, déclaration, facturation, …), contacter :
Mme Angélina HONORE, Responsable Relations Producteurs
ahonore@ecologic-france.com
01 30 57 79 19
Pour les aspects opérationnels/collectes/demandes d’enlèvements, contacter :
M. Grégory ANZALONE, Responsable Développement Marchés Professionnels
ganzalone@ecologic-france.com
01 30 57 79 16

La rédaction