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Fluides frigorigènes : le ministère de l’Environnement annonce des contrôles et des sanctions

Fluides frigorigènes : le ministère de l’Environnement annonce des contrôles et des sanctions

La France vient tout juste de compléter son « Paquet réglementaire » qui encadre l’utilisation des fluides frigorigènes. D’ores et déjà, le ministère de l’Environnement annonce un « contrôle de grande ampleur du dispositif de certification des opérateurs ». En d’autres termes, l’Administration souhaite sanctionner les opérateurs non attestés. Et dans ce domaine, les amendes peuvent être particulièrement lourdes, avec des contraventions allant jusqu’à 15 000 euros, voire de l’emprisonnement en cas de récidive. Le ministère a notamment alerté sur le sujet les procureurs de la République et a passé un contrat avec La Poste dans le cadre du volume des courriers adressés aux éventuels contrevenants. Plus de 500 courriers seraient déjà partis sur un seul département ! Ces mesures de coercition ont été annoncées lors du XIVe colloque de l’Alliance Froid Clim Environnement (AFCE) organisé le jeudi 31 mars 2016 à Paris. A cette occasion, les représentants du ministère ont aussi incité les professionnels à leur faire remonter des informations sur le comportement litigieux de certains acteurs afin de les « éclairer » sur les dispositions à prendre.  Comme l’ont expliqué les deux hauts fonctionnaires présents lors de cette journée, Cédric Bourillet (1) et Florian Veysillier (2), la ministre de l’Environnement a souhaité encadrer les fluides frigorigènes dans le cadre de la F-Gas avec un texte « clair, applicable et appliqué »…  Sauf que pour la clarté et l’applicabilité, ce n’est pas encore cela ! Pour preuve, les nombreuses questions et précisions demandées par les quelques 150 participants au colloque sur les deux derniers arrêtés publiés fin mars.  Cédric Bourillet s’est dit prêt à envisager une révision réglementaire dès lors que les professionnels apporteraient des « propositions documentées » sur les points décriés. Le seul objectif des textes, a-t-il souligné, étant d’être « garant d’efficacité ».

Le changement de fluides c’est maintenant

Florian Veysillier a aussi interpellé les professionnels sur la nécessité « d’anticiper dès maintenant le phase down (3) ». En d’autres termes, le changement c’est maintenant pour les fluides frigorigènes à fort potentiel de réchauffement planétaire (PRP ou GWP en anglais). D’autant, comme le soulignent les représentants de l’Administration, que la transition vers les alternatives aux HFC est déjà bien engagée dans plusieurs régions du monde. Et de citer par exemple la Chine qui produit déjà chaque année quelque 10 millions de climatiseurs et de pompes à chaleur fonctionnant aux hydrocarbures (HC)..

(1) Chef du service des risques sanitaires liés à l’environnement, des déchets et des pollutions diffuses.

(2) Chargé de mission à la direction générale de la prévention des risques, au bureau des substances et préparations chimiques.

(3) mécanisme mis en place par la réglementation européenne pour réduire très fortement la vente des HFC d’ici à 2030. A savoir, schématiquement, dans ce laps de temps la réduction de HFC sera de 79 % . La base de référence en la matière s’établissant sur la moyenne des quantités annuelles mises sur le marché entre 2009 et 2012.

 

 

Pierre Le Mercier