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Les bâtiments tertiaires soumis à la rénovation énergétique

26 août 2019
Les bâtiments tertiaires soumis à la rénovation énergétique

Suite au décret paru le 25 juillet, les bâtiments tertiaires de 1 000 m2 ou plus, devront réduire leur consommation d’énergie par rapport à 2010 de 40 % d’ici à 2030, 50 % d’ici à 2040 et 60 % d’ici à 2050.

Le décret qui entrera en vigueur au 1er octobre, stipule que « sont assujettis aux obligations, tout bâtiment hébergeant exclusivement des activités tertiaires (des bureaux aux hôtels en passant par les commerces et les administrations) sur une surface de plancher supérieure ou égale à 1 000 mètres carrés. » Il s’inscrit dans le cadre de la loi sur le logement (ELAN), et « remplace » surtout le décret du 9 mai 2017 qui avait été annulé suite au recours de différentes instances professionnelles dont celles représentant l’hôtellerie – restauration.

Les actions destinées à atteindre les objectifs du décret portent notamment sur :

–  L’installation d’équipements performants et de dispositifs de contrôle et de gestion active de ces équipements ;

– Les modalités d’exploitation des équipements ;

– L’adaptation des locaux à un usage économe en énergie et le comportement des occupants.

La déclaration annuelle des consommations d’énergie s’effectuera à partir de 2021 sur une plateforme numérique dédiée. Elle sera réalisée par le propriétaire ou par le preneur à bail, selon leur responsabilité respective en fonction des dispositions contractuelles régissant leurs relations. Ils pourront déléguer la transmission de leurs consommations d’énergie à un prestataire ou, sous réserve de leur capacité technique, aux gestionnaires de réseau de distribution d’énergie.

A noter que le décret prévoit notamment des dérogations pour des monuments historiques ou des bâtiments pour lesquels des travaux menaceraient le bâti. Il encadre désormais les critères de superficie, puisque si le bâtiment accueille d’autres activités, comme des logements, le seuil des 1 000 mètres carrés est considéré comme valable (il se rapporte uniquement à la surface sur laquelle les activités tertiaires sont exercées).

Un prochain arrêté doit encore fixer les seuils de performances.

 

Pierre Le Mercier