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Vingt organisations professionnelles opposées à la taxe sur les HFC

19 septembre 2017
Vingt organisations professionnelles opposées à la taxe sur les HFC

Dénonçant un impôt supplémentaire incohérent et superflu, les professionnels rappellent les enjeux déjà fixés par la F-Gas et l’engagement du gouvernement à ne pas surenchérir sur les textes européens.

Les communiqués de presse se suivent et se ressemblent… Après les représentants de la logistique du froid puis les installateurs, c’est aujourd’hui dix-huit autres signataires (*) qui joignent leur voix aux précédentes dans un manifeste contre la taxe sur les fluides frigorigènes HFC.

Pour eux, la feuille de route de l’élimination des HFC est déjà donnée au niveau européen par la F-Gas. Un règlement qu’ils ont soutenu dès sa préparation et son entrée en vigueur le 1er janvier 2015. Les signataires, représentant la multiplicité des professions impactées (lire ci-dessous), soulignent toutes les actions déjà entreprises pour réduire les HFC et respecter le calendrier fixé, précisant au passage « qu’elles ne sont pas en retard, bien au contraire ».   

Cinq grands arguments sont avancés pour démonter le caractère superflu de la taxe :

– Les quotas HFC non utilisés en France le seront ailleurs en Europe ; le bilan environnemental au plan européen est donc nul

– Il s’agit d’une surenchère franco-française aux dispositions européennes déjà appliquées, qui n’aura aucun effet d’accélérateur sur la diminution des HFC.

– Elle aura un effet contre-productif sur la filière et le marché en France (forte augmentation des prix des équipements et des installations, report des investissements, chute des exportations, impossibilité de contrôler les mouvements intracommunautaires, discrimination des intervenants français et donc destruction d’emploi.

– Elle entraînera une perte de pouvoir d’achat pour tous les Français suite à l’augmentation des coûts sur l’ensemble de la chaîne de la consommation.

– Elle freinera le développement des pompes à chaleur qui sont des solutions ENR, alors même que le Plan climat prévoit d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables (Axe 14).

Et au-delà de toutes ces considérations propres à la filière, les signataires tiennent à rappeler au gouvernement qu’il s’est engagé à ne pas faire de surenchère sur les textes européens par sa circulaire du 26 juillet 2017.

Les signataires opposés à la taxe :

ADC3R, Adepale, AFCE, AFF, AFPAC, AFPG, Ania, Capeb, FFB UECF, FNCPLA, Le Snefcca, La Chaîne logistique du froid , les entreprises des glaces et surgelés, Perifem, SHD, Syndigel, Transfrirgoroute, Uniclima, UNTF, USNEF.

Pierre Le Mercier