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Le Syneg rappelle les obligations face aux DEA

Le Syneg rappelle les obligations face aux DEA

Le SYNEG s’emploie depuis de nombreuses années à accompagner ses entreprises adhérentes pour la bonne prise en compte de leurs obligations environnementales. Ces principes sont inscrits durablement dans la Charte sociale et environnementale du syndicat, et dans le label VALO RESTO PRO® créé par le SYNEG avec ECOLOGIC.

Même s’il apparaît aujourd’hui que la plupart des producteurs sont en règle, le SYNEG entend que chaque maillon de la filière (producteur, importateur, distributeur, installateur, bureau d’études, utilisateur) fasse œuvre commune, chacun à son niveau de responsabilité, pour la surveillance du marché.

A cette fin, le SYNEG rappelle que les metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement pour les cuisines professionnelles et les métiers de bouche sont soumis à la réglementation DEA. Il leur revient d’organiser à leurs frais la collecte et le traitement de ces équipements lorsqu’ils arrivent en fin de vie. Tout metteur sur le marché ne se conformant pas à ses obligations commet une infraction soumise à des amendes administratives et des sanctions pénales.

Le SYNEG invite donc clients et prescripteurs à observer la plus grande vigilance sur la conformité réglementaire des metteurs sur le marché qui fournissent ces équipements. Ils peuvent s’en assurer en leur demandant de produire leur attestation d’adhésion à un éco-organisme agréé ou de mise en place d’un système individuel. Le label VALO RESTO PRO®, et la présence obligatoire sur les factures d’une ligne d’éco-contribution DEA répercutée jusqu’au client final, constituent également des indices de conformité.

Le cadre réglementaire

Il revient aux producteurs d’éléments d’ameublement (Article L 541-10-6 du Code de l’environnement) d’en organiser à leurs frais la collecte et le traitement lorsqu’ils arrivent en fin de vie.

Les DEA sont définis par l’article R543-240 du Code de l’environnement :

« On entend par  » éléments d’ameublement ” les biens meubles et leurs composants dont la fonction principale est de contribuer à l’aménagement d’un lieu d’habitation, de commerce ou d’accueil du public en offrant une assise, un couchage, du rangement, un plan de pose ou de travail et qui figurent sur une liste fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l’environnement et de l’industrie. »

Les équipements concernés sont :

− Armoires, y compris murales

− Chariots neutre tous modèles (à débarrasser, à glissières, porte assiettes, etc)

− Etagères de table et murales

− Meubles de tri

− Meubles évier, plonges, tables du chef, tables de laverie

− Meubles bas, plans de travail, tables, établis, billots

− Rayonnages, y compris pour chambres froides

− Meubles neutres/distributeurs de selfs

Liste non-exhaustive, plus d’infos dans le Guide REP : https://syneg.org/guide-pratique-de-mise-oeuvre-de-repdea-deee/

Nelly Rioux