fluides frigorigènes
Vingt organisations professionnelles opposées à la taxe sur les HFC
Dénonçant un impôt supplémentaire incohérent et superflu, les professionnels rappellent les enjeux déjà fixés par la F-Gas et l’engagement du gouvernement à ne pas surenchérir sur les textes européens. Les communiqués de presse se
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Hulot annonce une taxe sur les fluides frigorigènes HFC
Dans le cadre d’un vaste Plan climat dévoilé le 6 juillet, le ministre de la Transition écologique et solidaire déterre la taxe sur les fluides frigorigènes HFC. Envisagée en 2013 en France, elle s’applique
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Fin des HFC: le ministère de l’Ecologie sensibilise les utilisateurs
Intitulée « HFC, anticipez le changement! », une plaquette éditée par le ministère de l’Environnement vise à sensibiliser les détenteurs d’équipements sur la disparition progressive des HFC. Le document qui rappelle l’enjeu économique à
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Cette nouvelle norme NF EN 378 qui va impacter les équipements…
La norme NF EN 378 version 2016 et ses différentes parties viennent d’être publiées par l’Afnor. Cette nouvelle version entrera en vigueur le 1er avril 2017. Elle modifie notamment les limites de charges basées
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Fluides frigorigènes : les marques de contrôle d’ étanchéité obligatoires à partir du 1er juillet 2016
Ces étiquettes adhésives, pour identifier les équipements reconnus (ou non) étanches, doivent être visibles et conformes aux exigences de l’arrêté. Dans le cadre de la réglementation qui encadre les fluides frigorigènes et plus spécialement
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Fluides frigorigènes inflammables : la réglementation ERP va évoluer
La réglementation actuelle qui encadre l’utilisation des fluides frigorigènes inflammables comme les hydrocarbures (R 290, R 600…) dans les établissements recevant du public (ERP) est floue et sujette à des interprétations divergentes. Et le doute devient
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Fluides frigorigènes : le ministère de l’Environnement annonce des contrôles et des sanctions
La France vient tout juste de compléter son « Paquet réglementaire » qui encadre l’utilisation des fluides frigorigènes. D’ores et déjà, le ministère de l’Environnement annonce un « contrôle de grande ampleur du dispositif de
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Le décret « fluides frigorigènes » lié à la F-Gas est paru
Attendu depuis plusieurs mois, le décret n° 2015-1790 du 28 décembre 2015 est paru au Journal Officiel du 30 décembre 2015. Se rapportant à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre
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