règlementation

Assouplissement en vue pour les fluides type R 290 dans les ERP

Assouplissement en vue pour les fluides type R 290 dans les ERP

4 décembre 2017

Le ministère de la Transition écologique et solidaire va se prononcer prochainement sur la place des hydrocarbures comme fluides frigorigènes  inflammables dans les ERP. Il statuera ainsi sur l’usage du R 290 et autre

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La rupture de la chaîne du froid est une avarie à part entière

La rupture de la chaîne du froid est une avarie à part entière

30 mai 2016

La Cour de Cassation (Chambre Commerciale) a eu, chose rare, à se pencher sur un litige en matière de transport frigorifique et de rupture de la chaîne du froid*. Pour conclure de manière nette

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Fluides frigorigènes inflammables : la réglementation ERP va évoluer

Fluides frigorigènes inflammables : la réglementation ERP va évoluer

22 avril 2016

La réglementation actuelle qui encadre l’utilisation des fluides frigorigènes inflammables comme les hydrocarbures (R 290, R 600…) dans les établissements recevant du public (ERP) est floue et sujette à des interprétations divergentes.  Et le doute devient

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Fluides frigorigènes : le ministère de l’Environnement annonce des contrôles et des sanctions

Fluides frigorigènes : le ministère de l’Environnement annonce des contrôles et des sanctions

4 avril 2016

La France vient tout juste de compléter son « Paquet réglementaire » qui encadre l’utilisation des fluides frigorigènes. D’ores et déjà, le ministère de l’Environnement annonce un « contrôle de grande ampleur du dispositif de

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La carte d’identification professionnelle devient obligatoire sur les chantiers

La carte d’identification professionnelle devient obligatoire sur les chantiers

7 mars 2016

La carte professionnelle a été présentée fin février 2016 par la ministre du Travail. Jusqu’ici facultative, la carte d’identification professionnelle était loin d’être rentrée dans les mœurs. La loi Macron d’août 2015 a introduit

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