règlementation

La rupture de la chaîne du froid est une avarie à part entière

La rupture de la chaîne du froid est une avarie à part entière

30 mai 2016

La Cour de Cassation (Chambre Commerciale) a eu, chose rare, à se pencher sur un litige en matière de transport frigorifique et de rupture de la chaîne du froid*. Pour conclure de manière nette

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Fluides frigorigènes inflammables : la réglementation ERP va évoluer

Fluides frigorigènes inflammables : la réglementation ERP va évoluer

22 avril 2016

La réglementation actuelle qui encadre l’utilisation des fluides frigorigènes inflammables comme les hydrocarbures (R 290, R 600…) dans les établissements recevant du public (ERP) est floue et sujette à des interprétations divergentes.  Et le doute devient

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Fluides frigorigènes : le ministère de l’Environnement annonce des contrôles et des sanctions

Fluides frigorigènes : le ministère de l’Environnement annonce des contrôles et des sanctions

4 avril 2016

La France vient tout juste de compléter son « Paquet réglementaire » qui encadre l’utilisation des fluides frigorigènes. D’ores et déjà, le ministère de l’Environnement annonce un « contrôle de grande ampleur du dispositif de

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La carte d’identification professionnelle devient obligatoire sur les chantiers

La carte d’identification professionnelle devient obligatoire sur les chantiers

7 mars 2016

La carte professionnelle a été présentée fin février 2016 par la ministre du Travail. Jusqu’ici facultative, la carte d’identification professionnelle était loin d’être rentrée dans les mœurs. La loi Macron d’août 2015 a introduit

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